Paris, le 13 avril 2010 – Le rapport Gallo sur « l’application des DPI (droits de propriété intellectuelle) »Un rapport d’initiative de la commission JURI du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5817632¬iceType=null&language=fr fait actuellement l’objet d’une forte pression politique…
Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?
Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur « l’application des DPI (droits de propriété intellectuelle) », fait actuellement…
Paris, 13 avril 2010 – L’ArcepAutorité de régulation des communications électroniques et des postes organise aujourd’hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d’une réflexion cruciale pour l’avenir d’Internet en France.…
L’ACTA continue sa route malgré les diverses protestations sur le contenu et le culte du secret qui enferme cet accord anti-contrefaçon. Après Mexico, les discussions entre les différentes parties se poursuivent à Wellington en Nouvelle-Zélande.
Jérémie…
La 7e édition du rapport annuel de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective a été publiée voilà quelques jours(*). Manque de chance pour la SACEM et autres SCPP & co, le…
Paris, le 12 avril 2010 – Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l’ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but…
THIS WEEK a round of talks will take place in Wellington, New Zealand that could see Internet service providers turn into web police, charged with fighting copyright infringement.
In the light of this La Quadrature du…
Wielu Czytelnikom Dziennika Internautów nie trzeba przedstawiać ACTA. O porozumieniu tym pisaliśmy od roku 2008. ACTA, czyli Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ma być międzynarodowym porozumieniem dotyczącym szeroko rozumianej własności intelektualnej. Obejmuje takie zagadnienia, jak podrabianie towarów,…
Le parlement britannique a approuvé jeudi 8 avril un plan pour sévir contre le piratage sur Internet, après le lobbying intense des industries de la musique et du cinéma. Le principe de l’Hadopi britannique: autoriser…