La Commission européenne, mise sous pression par son parlement, a fini par céder. Hier, elle a dévoilé l’accord secret qui est en train d’être négocié en petit comité (l’Union européenne plus une dizaine de pays…
Revue de presse
Brussel, 22 maart. De internationale overleggroep die internetpiraterij bestrijdt, ontkent dat hij internetters wil bestraffen die illegaal muziek, video of software downloaden. Ook hoeven internetaanbieders niet strenger te controleren op inhoud.
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une « version consolidée » de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l’ACTA ne faisait…
El acuerdo internacional contra la piratería, cuyas negociaciones eran hasta ayer secretas, pretende convertir a las compañías que ofrecen conexión a Internet en el brazo ejecutor de las sociedades de derechos de autor. El acuerdo,…
Longtemps négociés dans l’ombre, l’accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d’adoption n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en…
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, le texte reprenant l’avancement actuel des négociations sur le traité anti-contrefaçon (Acta), comme elle s’y était engagée.
A draft copy of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement has been officially released for the first time, confirming leaks that outlined the treaty’s provisions to counter file-sharing and circumvention of digital rights management.
The European Parliament has published the draft text of the controversial anti-counterfeiting trade agreement (Acta) which promises new sanctions against people who download copyright material.
Depuis l’automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est…
Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en…