Vous vous souvenez que l’annonce du fameux traité ACTA avait suscité bon nombre de réactions hostiles. […] Vous pouvez souffler, le parlement européen vient de voter contre le traité ACTA par 478 voix contre 39…
Revue de presse
Les critiques de collectifs d’internautes et d’organisations de défense des libertés à l’encontre du très polémique Accord commercial anticontrefaçon (ACTA – Anti-counterfeiting Trade Agreement) ont porté leurs fruits. Réuni mercredi 4 juillet en session plénière,…
The European Parliament has rejected the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) by a vote of 478 to 39, which means that it cannot become law in the EU. This is the first time that the…
Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon Acta par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Les députés n’ont pas voulu attendre que la Cour européenne de Justice rende un avis préalable…
Le Parlement européen a définitivement rejeté mercredi le traité anti-contrefaçon ACTA, enterrant ainsi toute possibilité pour l’UE de ratifier cet accord international controversé qui selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes.…
The European Parliament has voted to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta).
The proposed agreement sought to curb piracy, but internet campaigners said it posed a threat to online freedoms. The rejection vote followed a…
European legislators on Wednesday rejected an international treaty to crack down on digital piracy, a vote that Internet freedom groups hailed as a victory for democracy but that media companies lamented as a setback for…
Interview of Jérémie Zimmermann on Russia Today’s TV channel.
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Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTAACTA, l’accord commercial anti contrefaçon, négocié en secret et imposant de sévères mesures répressives. Voir https://www.laquadrature.net/ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce…