Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de…
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La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation européenne relative à la directive anti-partage « IPRED ». L’organisation citoyenne demande à la Commission européenne de renoncer à accroître la répression contre le…
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen Stavros Lambrinidis et Françoise Castex ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions…
Les bénévoles de La Quadrature du Net ont traduit la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive sur les services de la société de l’information, déterminante pour la protection de…
Suite à la publication de la version finale de l’ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.
The Internet, November 27th 2010 – The decision to sentence the co-founders of The Pirate Bay to jail is both absurd and unfair. It illustrates how an obsolete copyright law and its indiscrimate application are…
Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l’adresse suivante: markt-e-commerce@ec.europa.eu
La Commission européenne a…
L’ACTA, UNE ARME D’INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT
En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet (d’une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l’ACTA donnera aux industries…
Paris, le 6 octobre 2010 – L’HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens…
Paris, 8 septembre 2010 – L’adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l’accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de…