*** MISE À JOUR [04/02] — Voir l’avis de la commission IMCO sur le règlement ***
*** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO ***
Paris, 23 janvier 2013 —…
Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à…
Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l’Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les…
Le texte de loi sur la cybersécurité visant à protéger les « infrastructures cruciales » – dont le réseau électrique et informatique – a été retoqué au Sénat américain, amenuisant sérieusement les chances qu’il soit adopté, malgré…
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s’ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d’installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique.…
The Pirate Bay has partnered with the Cybernorms research group at Sweden’s Lund University to carry out the second round of the largest file-sharing survey in history. Through the survey the researchers examine the norms…
Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L’Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple.
A quarter of police and agencies’ data requests not met, says official, as government prepares to unveil web tracking laws.
The rapidly changing nature of internet-based communications has left the security agencies and the police unable…
Le logiciel libre a été un élément moteur de la révolution en Tunisie et s’y implante durablement, a constaté sur place son plus ardent défenseur. […]
A l’échelon national, la communauté du libre, rejointe par des…
Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l’UE au sujet d’ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le…