Paris, 15 décembre 2010 — L’Assemblée nationale a adopté l’article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d’Internet, via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif permettra…
Paris, le 14 décembre 2010. L’examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en…
Après le rejet de la résolution commune sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l’adoption d’une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats…
The Internet, November 27th 2010 – The decision to sentence the co-founders of The Pirate Bay to jail is both absurd and unfair. It illustrates how an obsolete copyright law and its indiscrimate application are…
Paris, le 24 Novembre 2010 – Le Parlement européen vient juste d’adopter une résolution approuvant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel…
La deuxième lecture de la LOPPSI, qui prévoit la mise en place d’un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère pédopornographiques, commence mardi prochain à l’Assemblée nationale. Alors que les députés avaient introduit un…
À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou « directive Internet »), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.
Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l’adresse suivante: markt-e-commerce@ec.europa.eu
La Commission européenne a…
L’ACTA, UNE ARME D’INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT
En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet (d’une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l’ACTA donnera aux industries…
Paris, le 6 octobre 2010 – L’HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens…