Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il…
Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles…
Paris, 20 February 2013 — While the “Industry” (ITRE) committee is about to vote on its opinion regarding data protection regulation, it is now clear that the outcome will depend on the Members of the…
*** MISE À JOUR — 18 février 2013 : publication d’une version des « amendements de compromis » datée du 18 février ***
Paris, 13 février 2013 — Après la victoire des entreprises américaines au sein de la…
*** MISE À JOUR [04/02] — Voir l’avis de la commission IMCO sur le règlement ***
*** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO ***
Paris, 23 janvier 2013 —…
Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à…
Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l’Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les…
Le texte de loi sur la cybersécurité visant à protéger les « infrastructures cruciales » – dont le réseau électrique et informatique – a été retoqué au Sénat américain, amenuisant sérieusement les chances qu’il soit adopté, malgré…
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s’ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d’installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique.…
The Pirate Bay has partnered with the Cybernorms research group at Sweden’s Lund University to carry out the second round of the largest file-sharing survey in history. Through the survey the researchers examine the norms…