Next week, negotiating countries will meet for another round of talks on the infamous ACTA, which among other things aims at tackling the unauthorized sharing of cultural works over the Internet. In the past days,…

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…

Paris, le 24 novembre 2009 – Il n’y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd’hui est loin d’être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les…

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

Strasbourg, 20 Octobre 2009 – Rapporteure sur le Paquet Télécom, Catherine Trautmann va encore une fois essayer d’imposer le remplacement de l’amendement 138. Dans sa proposition, elle remplace la protection efficace de la liberté d’expression,…

Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d’accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et de nombreuses ONG pour exhorter le Parlement Européen à ne pas abandonner…

Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.

Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle.
Paris, le 21 septembre 2009 – La…

Paris, le 16 septembre 2009 – Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l’Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de…