Appelons les députés européens jusqu’au 21 mars, pour leur demander leur de refuser : la censure policière sans juge ; la justice déléguée aux GAFAM.

Bruxelles, 29 janvier 2010 – Le projet de rapport GalloMarielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen sur le renforcement de l’application…

Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l’adoption à l’unanimité en Commission des Lois d’amendements à la loi LOPPSI déposés par le député Tardy. Ils imposent une validation de…

Paris, le 27 janvier 2010 – L’examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l’occasion à Brice Hortefeux d’imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre…

Next week, negotiating countries will meet for another round of talks on the infamous ACTA, which among other things aims at tackling the unauthorized sharing of cultural works over the Internet. In the past days,…

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…

Paris, le 24 novembre 2009 – Il n’y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd’hui est loin d’être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les…

Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée “Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.
COM(2009) 467

Strasbourg, 20 Octobre 2009 – Rapporteure sur le Paquet Télécom, Catherine Trautmann va encore une fois essayer d’imposer le remplacement de l’amendement 138. Dans sa proposition, elle remplace la protection efficace de la liberté d’expression,…

Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d’accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et de nombreuses ONG pour exhorter le Parlement Européen à ne pas abandonner…