Le 11 janvier dernier, la commission LIBE du Parlement européen (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) a voté le règlement sur le retrait des contenus « à caractère terroriste ». C’est…
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Lundi, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen a voté le règlement dit « anti-terroriste ». Ce nouveau règlement obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet à…
Lundi 11 janvier, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen va voter sur le règlement dit « antiterroriste ».
Ce texte (disponible ici en anglais, version non…
La loi « sécurité globale » a été adoptée hier en commission des lois de l’Assemblée nationale (relire notre première analyse de la loi). Un premier constat s’impose aux personnes qui ont suivi l’examen du texte : une…
MAJ : Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi le 21 juillet 2020.
Le Parlement s’apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l’Internet. Il s’agit des articles 11 et…
Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le…
Ce texte a été publié au sein de l’œuvre collective « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux », (Télécharger au format epub et PDF) qui vise à faire le point sur la situation politique actuelle…
Mise à jour : tel que redouté, la loi a été adoptée dans sa pire version.
L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale…
Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près)…
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre…