Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit…
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La Quadrature du Net
Rapport moral – 2013-2014
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Sommaire
2013-2014 : structuration de l’Association
Contexte
Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l’horizon 2020 pour la mise en place d’un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés…
Paris, le 24 juin 2013 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui un nouvel appel à soutenir son action. Au terme de plus de 6 mois de structuration, La Quadrature œuvre aujourd’hui sur un grand…
Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C’est une occasion importante pour les citoyens de l’UE d’entrer en contact avec…
Le 13 juillet, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a rencontréhttp://www.europolitics.info/sectorial-policies/kroes-to-meet-telecoms-ceos-art309779-12.htm les P-DG d’entreprises qui œuvrent pour plus de contrôle sur les communications en ligne, pour discuter de l’avenir des…
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen Stavros Lambrinidis et Françoise Castex ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions…
Les bénévoles de La Quadrature du Net ont traduit la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive sur les services de la société de l’information, déterminante pour la protection de…
Paris, le 14 décembre 2010. L’examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en…
Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuitéLe document est intitulé « ACTA digital chapter » ou « ACTA chapitre numérique » :…