Tout le monde reconnaît que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l’une des raisons à cela réside…
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Bernard Miyet, vous êtes président du directoire de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). En 2004 et 2005, les représentants de l’industrie du disque et des ayants droit ont…
A huit jours du passage du projet de loi Création et Internet devant les sénateurs, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a détaillé les grandes lignes du texte, son système de riposte graduée et…
Le groupement d’ONG « La Quadrature du Net », avec l’aide de la FFII (Fondation for a Free Information Infrastructure, Europe), de « AK Vorrat » (Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung, Allemagne) et de netzpolitik.org, a mis à…
La lutte contre le piratage et la technique ne font pas bon ménage. A l’heure du Wi-Fi, le fait d’accuser le détenteur d’un point d’accès de connexion Internet de contrefaçon…
Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l’université de Columbia à New-York, nous a fait l’honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.
Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État, publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte graduée est également disponible ici.
L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier…
Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».