Le Parlement débattra bientôt d’un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des…

Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».

Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis que l’on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case « tribunal ». Ratiatum a appris qu’une avocate parisienne envoyait des formulaires…