Après les députés européens et plusieurs associations de consommateurs, c’est au tour de l’Arcep de pointer du doigt le projet de loi prévoyant une riposte graduée pour les internautes coupables de téléchargements illicites. Le texte, rédigé sur la base des recommandations du rapport Olivennes, prévoit notamment de suspendre l’accès au Web des abonnés. Une coupure pouvant durer un an.
Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, cette mesure ne saurait être mise en place dans la précipitation. Il convient alors, « au regard du principe de sécurité juridique », d’instaurer un délai avant de rendre applicables les sanctions qui seront prévues par le législateur.
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