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Lettres adressées aux responsables gouvernementaux

HADOPI - Seule solution : retrait, démission.

Paris, le 16 avril 2009 - L'agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le rejet de la loi HADOPI à l'Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril1 et votée en force, mais rien ne la rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel.

HADOPI - Albanel passe son oral : 0/20

Paris, le 17 février − Christine Albanel a passé aujourd'hui son grand oral devant les commissions de l'Assemblée nationale. Le Professeur Quadrature a enfilé sa blouse blanche pour l'examiner. La ministre a tenté en vain d'y défendre son projet de loi HADOPI instaurant la « riposte graduée » contre les internautes partageurs. Comme une mauvaise élève faisant semblant d'avoir appris ses leçons, elle a soigneusement évité de répondre à toutes les questions cruciales.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.

Lettre ouverte aux pro-HADOPI

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte aux députés qui l'ont votée :

Madame la députée, Monsieur le député,

Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautes1 ne veulent bien évidement pas de la stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi « Création et Internet ».

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de l'amendement 138 et s'interroge sur qui a eu interêt à faire publier par le Point un article contraire à cette position. L'article de Mac Plus mentionne par ailleurs qu'actuellement plus de 20 pays seraient opposés à la demande de retrait du 138 souhaité par Nicolas Sarkozy.


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