loi HADOPI

Projet de loi mettant en oeuvre les recommandations de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans son rapport remis à Nicolas Sarkozy, dit "Création et Internet"

Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI

Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens à ne pas se laisser piéger par cette dangereuse mascarade, afin de ne pas servir d'alibi à ces « savants fous » et à leur croisade contre le partage.

Grand Jeu-concours d'emails HADOPI ! - Gagnant: TuNi54

05 Octobre 2010 - 21h32 - Le grand gagnant est: TuNi54
  • Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ;
  • Parce que les mails de l'HADOPI ont à peu près la même valeur juridique qu'un vulgaire spam ;
  • Parce qu'avec les dizaines de millions d'Euros que coûte au contribuable cette usine à gaz dangereuse et obsolète, il vaut mieux en rire qu'en pleurer :

Hadopi ? Même pas peur !

Le ministre de la culture1 et l’Hadopi elle-même2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers courriers électroniques aux internautes qui se seront fait prendre dans les filets de Trident Media Gard, l’entreprise chargée par les sociétés représentant les détenteurs de droits d’auteur3 de surveiller les partages de fichiers sur les réseaux pair à pair. Pourtant l’analyse des lois et décrets adoptés appelle à plus de réserves sur ces menaces potentielles. Non seulement aucune sanction ne découlerait d’une procédure intentée via l’Hadopi, mais cette dernière s’avérerait même incapable d’envoyer le moindre avertissement avant toute décision de justice.

  • 1. Lors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. »
  • 2. « La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée », a indiqué Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, lors d’une conférence de presse lundi 28 juin 2010.
  • 3. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

La Guerre de l'Accès

Par Jérémie Zimmermann.

« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ; » - Conseil Constitutionnel, décision 2009-580 (§ 12)

Sarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant

Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de la présidence. Bien que risibles, elles révèlent un dogmatisme inquiétant dans lequel les droits du public et l'intérêt général disparaissent au profit de quelques industries désemparées… les copains d'abord !

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit

Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier.

Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne en vue de parvenir à un texte de compromis sur le Paquet Télécom. Lors des réunions à venir, ou bien la rapporteure Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil.

HADOPI: Jusqu'à la lie

Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin 2009. Point culminant temporaire de la folle guerre menée contre le public pour les besoins de quelques intérêts de plus en plus isolés, l'HADOPI participe d'une inquiétante logique de contrôle de l'Internet. L'adoption de ce texte sera sans doute bientôt confirmée en commission mixte paritaire et par les votes finaux. Une fois de plus, il appartiendra au Conseil constitutionnel de trancher.

Génération HADOPI

Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d'Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d'innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l'Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu'occupe Internet dans nos sociétés.

HADOPI 3 : un air de déjà vu

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

HADOPI 3 : un air de déjà vu

Paris, le 07 septembre 2009 -

Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes intentions sont affichées en matière d'accessibilité des œuvres des petites structures et des œuvres orphelines. Ce ne sont hélas que des détails comparés à l'étroitesse du cadre de réflexion qui écarte une fois de plus tout financement mutualisé reconnaissant les droits du public à partager la culture. La non-prise en compte de conflits d'intérêt et le choix répété de personnalités ayant soutenu des mesures liberticides ou contraires à l'intérêt général sont encore plus choquantes.

HADOPI 2 à l'Assemblée : silences coupables, libertés en danger

Paris, le 23 juillet 2009 - Alors que l'examen du projet de loi HADOPI 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, les contre-vérités s'accumulent. Le gouvernement et la majorité font état de leur méconnaissance profonde des réalités technologiques et sociétales. Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. Toutefois, cet acharnement à imposer la « riposte graduée » ne saurait masquer les nombreuses failles de ce projet de loi.

HADOPI 2 - Les « godillots » se moquent des libertés !

L'examen du projet de loi HADOPI 2 vient de commencer à l'Assemblée nationale. La discussion générale a donné l'impression d'un dialogue de sourds au cours duquel la majorité a, une nouvelle fois, multiplié des amalgames choquants et abusifs, en prenant soin d'éviter le fond du sujet. En dépit de la décision historique du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, la majorité s'acharne à mettre en place la répression massive de l'échange d'œuvres sur Internet en piétinant à nouveau les libertés individuelles.

HADOPI2 - Grand jeu de l'été : la « pêche aux godillots » est ouverte !

L'examen de l'HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale se déroulera du mardi 21 au vendredi 24 juillet. Outre l'absurdité de l'entêtement de l'exécutif à passer en force et à la faveur de l'été, contre une décision du Conseil Constitutionnel, ce texte dangereux pose de graves questions sur le fonctionnement des instances démocratiques. La Quadrature du Net organise une « pêche aux godillots » pour mettre les députés ayant voté l'HADOPI face à leurs responsabilités et leur faire assumer leurs choix politiques.

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