La Quadrature du Net

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LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !

Publié le 04 Février 2010

Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage du Net a été encadré par l'autorité judiciaire en commission des lois, la mise en place de ce dispositif laisse la porte ouverte à de dangereuses dérives et doit désormais être complétée par de strictes garanties, ou à défaut être rejetée. La Quadrature invite tous les citoyens soucieux des libertés à informer leurs députés sur ces enjeux fondamentaux pour l'avenir d'Internet2.

1. La discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale est programmée pour les 9, 10 et 11 février prochains.
2. Vous pouvez pour cela vous reporter à la page suivante: http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_contacter-son-depute_HOWTO

Citation du moment

Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complétement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin.

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Quelques lectures essentielles

Livre "Internet & Création" de P. Aigrain

Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ?

Tel est le sous-titre du nouvel ouvrage de Philippe Aigrain. Il y développe des propositions concrètes pour construire une synergie entre les libertés sur internet, la rémunération des artistes et autres contributeurs et le financement de la création et des intermédiaires à valeur ajoutée. Vous pouvez acheter cet ouvrage, le télécharger sous une licence Creative Commons, le lire en ligne, l'annoter ou le commenter et accéder à la revue de presse et à divers bonus sur le blog de l'auteur.

URGENT !

URGENT ! La Quadrature appelle tous les citoyens à utiliser la note, l'étude de Fabrice Épelboin et le web-dossier sur LOPPSI, afin de contacter leurs députés pour leur demander d'imposer un strict encadrement de la censure du Net ou de rejeter dans son ensemble l'article 4 de la LOPPSI. Vous pouvez aussi, grâce à In Libro Veritas, faire parvenir un dossier papier par courrier à votre député.