Exclusif : Selon nos informations, les critiques adressées par le Conseil d’État à l’avant-projet Hadopi (dit Création et Internet) sont encore plus vastes que ce qui fut annoncé ce matin via les Echos.
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Premières réactions
Par la voix d’un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, le ministère de l’Intérieur nous a contactés ce soir pour nous apporter plusieurs éclaircissements sur les pages publiées dans nos colonnes, en confirmant du même coup…
Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un…
La CNIL, rapporte le site PCInpact, estime que la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet)…
Christine Albanel, Ministre de la culture, se félicite de ce que, sondage à l’appui, 7 français sur 10 seraient favorables au projet de loi anti-piratage et 9 sur 10 indiquent qu’ils arrêteraient de télécharger après…
La Quadrature du Net dénonce dans un communiqué « un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés ». « Aucune organisation défendant leurs droits n’intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture…
Le journal Les Échos rapporte que l’ARCEP – l’autorité de régulation des telecoms – vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L’ARCEP considère qu’en l’état de la technique, les fournisseurs d’accès à…
Sur le site du magazine SVM, la rédaction, ainsi que plusieurs personnalités, lancent un appel contre le projet de loi Hadopi, né de la « mission Olivennes », qui sera présenté le 11 juin prochain en conseil…
Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de…
C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.
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La Quadrature du net…