Il faudra attendre la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour avoir la transposition de […] la fameuse “LCEN” […]

Ainsi, la responsabilité de l’hébergeur peut être retenue dès lors qu’il…

Benoit Tabaka […] revient sur la tumultueuse histoire du régime de responsabilité des “hébergeurs” dont la mise en place s’est faite dans l’oubli progressif de la liberté d’expression, pourtant essentielle au réseau. Premier volet de…

C’est un décret très controversé que doit analyser le Conseil national du numérique. Saisi cette semaine, l’instance doit se pencher sur des dispositions permettant à l’autorité administrative de filtrer des contenus sur Internet sans passer…

C’est triste et cocasse à la fois. Après une fuite de données confidentielles il y a quelques jours, sur un serveur de la société TMG, Hadopi risque d’être à nouveau la victime d’une nouvelle bourde,…

La France paraît assez mal placée pour donner des leçons et pourtant, quel discours le président français a-t-il tenu au gotha mondial des créateurs d’avenir ? Il leur a dit qu’il fallait réguler Internet, le…

C’est à Paris que se déroulera mardi et mercredi le e-G8 Forum, organisé par Publicis à l’initiative du président de la République. Il réunira un aréopage de personnalités de l’Internet mondial autour d’un cycle de…

On pensait avoir vu le pire avec la première version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation que devra labelliser l’Hadopi. La seconde est bien pire. Sous couverts d’options qui n’en seront pas vraiment, le…

De nombreux sujets doivent être abordés au cours de ces deux jours : cybercriminalité, droits d’auteur, piratage, neutralité du net, financement des réseaux, pédo-pornographie, vie privée… « Les conclusions seront présentées à Nicolas Sarkozy pour nourrir…

[…] Jugeant le mot piratage « trop sexy », la présidente de la fédération internationale des acteurs a ainsi proposé de changer de terminologie. Selon elle, « le piratage évoque quelque chose lié à l’aventure,…