Bruxelles a donc brusquement stoppé les tractations secrètes entre ayants droit et FAI, dans lesquelles les premiers réclamaient des intermédiaires techniques, des mesures pro actives anti-contrefaçon.[…]

Ces données […] peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf.

L’Asic « envisage de déposer un…

[…] les autorités américaines ont ainsi procédé à la désactivation « de manière unilatérale » de plus d’une centaine de noms de domaines se terminant en .com […] et desquels dépendent souvent des milliers de sites internet,…

Une «Ligue pour un internet inoffensif» constituée de «bénévoles» épluche les sites et alerte le ministère de l’intérieur.

[…] Comme si le pouvoir russe tirait immédiatement les leçons de ce qui s’est passé en Tunisie et…

Dans le domaine d’Internet, c’est l’article 4 de la loi qui est épinglé. Pour mémoire, il s’agit de l’article portant sur la lutte contre la pédophilie sur Internet.

[…] en adoptant en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (plus communément appelé LOPPSI 2), une majorité de députés de l’Assemblée nationale a décidé…

C’est sur un hémicycle désert (9 UMP, 5 gauche, 1 centre), que s’est ouvert avant-hier soir le débat sur l’article 4 de la Loppsi, qui instaure le blocage des sites présentant des “images ou représentations…