Dans un communiqué publié dans la nuit, le président de la République a salué l’action de la justice américaine et souligné que la lutte contre ce type de sites «constitue une impérieuse nécessité pour la…

[NDLQDN : le projet a bien été remis à l’ordre du jour demain 21 décembre]

Le dur combat des industries culturelles

Depuis de nombreuses années déjà, les industries culturelles se battent contre ce qu’elles appellent le piratage (le public, lui, préfère parler de partage ou d’échange hors marché). […]

A force de…

Trois syndicats professionnels du monde du cinéma et de la télévision ont déposé une vaste plainte visant à obtenir le blocage de quatre sites de streaming illégal. La procédure vise à la fois les fournisseurs…

Le Congrès américain examine ce mercredi une réforme législative de grande ampleur, le Stop Online Piracy Act, qui pourrait avoir des conséquences considérables sur l’écosystème d’Internet tout entier.

[…] Dans une lettre commune, une centaine de…

[…] Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l’assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty.

Comme pronostiqué, l’Intérieur cite le cas de…

Huit pays ont signé l’accord international anti-contrefaçon […]. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l’attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique…

Il faudra attendre la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour avoir la transposition de […] la fameuse “LCEN” […]

Ainsi, la responsabilité de l’hébergeur peut être retenue dès lors qu’il…

Benoit Tabaka […] revient sur la tumultueuse histoire du régime de responsabilité des “hébergeurs” dont la mise en place s’est faite dans l’oubli progressif de la liberté d’expression, pourtant essentielle au réseau. Premier volet de…

C’est un décret très controversé que doit analyser le Conseil national du numérique. Saisi cette semaine, l’instance doit se pencher sur des dispositions permettant à l’autorité administrative de filtrer des contenus sur Internet sans passer…