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Avec la révision prochaine de la directive IPRED de 2004 sur l’application des « droits de propriété intellectuelle », l’Union européenne s’apprête…
[…] It’s a rather massive 440 pages of research into a variety of issues having to do with infringement, specifically focused on emerging markets.[…]
[…] It goes into great detail how fascinating and innovative new business…
[…] Avec la députée UMP Laure de la Raudière (Eure-et-Loir), elle a auditionné 85 acteurs du Net : fournisseurs d’accès (Orange, Free…), de services (Dailymotion, Priceminister…), consommateurs, équipementiers, etc.
« Ce qu’on se demande, c’est comment…
La nouvelle a immédiatement suscité l’ire des acteurs de l’internet et d’organisations de défense de la vie privée. « Cela va à l’encontre des principes fondamentaux d’une démocratie », s’insurge ainsi le président de l’ONG…
Le 14 février dernier, la commission des liberté publiques du Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité des amendementsLa version adoptée de l’article 21 de la directive est la suivante:
1. Member States shall take the…
Ces données […] peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf.
L’Asic « envisage de déposer un…
[…] Les hébergeurs et fournisseurs de services sur le Net se voient ainsi imposés de conserver pendant un an un grand nombre de données personnelles des internautes, aussi bien en matière d’identité que d’activités.
Qui pourra…
Pour rappel, cette proposition de loi souhaitait « consacrer l’effectivité des libertés d’information et d’expression en ligne » et tout faire pour que le Net ne devienne pas qu’une simple galerie marchande, notamment du fait…
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d’information de l’Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du Net.
La transmission des adresses IP à des sociétés tierces pourrait devenir bientôt illégale en Allemagne. […] les autorités chargées de la protection des internautes et des données aurait déjà pointé du doigt certains sites qui…