Le vote de la loi Hadopi semble désormais acquis. Nous entrons dans l’après-Hadopi. Une période à hauts-risques pour les industries culturelles et leurs représentants. Les industries culturelles sont désormais au pied du mur. Doublement. […]
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Catégorie : Neutralité du Net
Paris, le 30 avril 2009 – Pour Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème…
Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu’il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L’amendement 138 (renuméroté en amendement 46)…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…
The French national assembly has to its lasting shame caved in to corporate music and movie industry pressure to pass an anti-P2P, anti-file sharing, anti-consumer bill.
Its final acceptance would turn the country into a virtual…
Lors des deux premiers jours de l’examen du projet de loi « création et internet » à l’Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont livrés à l’interprétation erronée de plusieurs décisions de justice. M. Franck Riester,…
Les eurodéputés ont voté un texte considérant que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Une vision qui s’oppose radicalement au projet de loi…
le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet ».
Déjà très controversé, le projet de loi « Création et Internet » de la ministre de la Culture Christine Albanel risque de rencontrer un…
Paris, le 26 mars 2009 – Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidishttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2009-0103&language=FR. et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de…