Le 25 septembre dernier, à Rennes, Benjamin Bayart, président de l’association FDN (French Data Network) (et auteur de la fameuse expression « minitel 2.0 ») a tenu une conférence sur le thème, « Qui cherche…
Catégorie : Neutralité du Net
[…] Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques prévient : « En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié…
Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manoeuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature…
[…] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé…
Dans un discours prononcé la semaine dernière, la commissaire européen Viviane Reding a adopté une position très volontariste dans la protection de la neutralité du net, s’en prenant ouvertement aux opérateurs qui interdisent notamment les…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non…
Paris, 9 octobre 2009 – L’Assemblée nationale a adopté ce matin l’article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de…
Mise à jour 9 octobre 2009 : l’examen de l’article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l’article 47 sur lequel nous reviendrons.
On suivra différents amendements dont ceux…
Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne, le député socialiste Christian Paul est revenu sur blocage des sites Internet prévu par l’article 50. […]
« Le…
Mise à jour le 13 Octobre
Dans le cadre des négociations sur le Paquet Télécom, la Quadrature du Net a envoyé une lettre ainsi qu’un mémo réfutant les arguments du Conseil de l’Union Européenne contre l’amendment…