La Quadrature du Net publie aujourd’hui les commentaires qu’elle a adressé à la Commission européenne en réponse au Livre vert sur le Droit d’Auteur dans l’économie de la connaissance. Ces commentaires contiennent d’importantes recommandations constructives…
Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif La Quadrature du Net, animera un débat sur les libertés individuelles dans l’environnement numérique et le droit d’auteur, le dimanche 7 décembre à Toulouse. Le débat se tiendra après la…
Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l’Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en…
Tout le monde reconnaît que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l’une des raisons à cela réside…
Monsieur Luc Châtel
secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,
139, rue de Bercy
75012 Paris
Monsieur le ministre,
Le 27 novembre, le Conseil de l’Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit…
Le message, envoyé par une société bidon, vous notifie d’un téléchargement illégal et prévoit une coupure de connexion Internet
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La Commission Européenne accepte l’amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la « riposte graduée », une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.
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La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La « riposte graduée » est…
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi…
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.