Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

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Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l’Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l’amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu’ils écrivent à leurs représentants, afin qu’ils protègent leurs droits fondamentaux.

Une étude de juristes anglais reconnus1Le Conseil des Ministres en passe d’effacer les garde-fous du Paquet Telecom Européen
http://www.openrightsgroup.org/2008/11/13/council-of-ministers-move-to-delete-vital-safeguards-from-eu-telecoms-package/
confirme les analyses de la Quadrature du Net. Les fondations de la « riposte graduée 2Dans ce mécanisme, une autorité administrative peut ordonner la coupure de l’accès Internet des utilisateurs présumés partager des fichiers, suite à leur dénonciation par des acteurs privés, sans procès équitable, ni aucune possibilité de recours avant que la déconnexion a été ordonnée. sont bel et bien présentes dans le « paquet télécom », tel que voté par le Parlement européen le 24 septembre dernier3Amendement 112 à l’article 33/2a de la directive Service universel et amendement 61 à l’article 8.4.g de la directive Cadre.. Pire, elles sont clairement renforcées par les documents de travail proposés au Conseil par la présidence française.4 Une analyse supplémentaire confirmant ces conclusions a été publiée par Monica Horten, chercheuse à l’Institut de Recherche en Communication et Medias de l’Université de Westminster. « Les sanctions concernant les droits d’auteurs empaquetés pour l’Europe »
http://www.iptegrity.com/index.php?option=com_content&task=view&id=205&Itemid=9
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L’analyse des textes législatifs infirme donc les explications de certains représentants d’États membres prétendant qu’il ne faut pas s’inquiéter, que les questions de respect des droits d’auteur ne sont plus dans le paquet télécom, et que l’amendement 138 n’est pas nécessaire. Tout cela est faux. Le seul garde-fou contre la propagation du projet de Nicolas Sarkozy est désormais l’amendment 1385Amendement 138 à l’article 8.4.g bis de la directive Cadre, proposé par des eurodéputés de tout l’échiquier politique, dont Guy BONO (PSE, FR), Daniel COHN-BENDIT (Verts, DE) ou Zuzana ROITHOVÁ (PPE-DE, CZ)., rappelant que seule l’autorité judiciaire peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Les documents de travail du Conseil de l’UE6Ces documents ne sont pas accessibles au public sur le site du Conseil. Cependant La Quadrature du Net se les est procurés. :
http://www.laquadrature.net/files/framework.pdf
http://www.laquadrature.net/files/universal_service.pdf
http://www.laquadrature.net/files/eprivacy.pdf
montrent en fait une volonté incontestable de piétiner les droits et libertés des citoyens sur internet, quand le Parlement européen avait pourtant souhaité les protéger. Outre l’avenir incertain de l’amendement 138, l’amendement 1667Amendement 166 à l’article 32a de la directive Service universel. rappelant le principe de proportionnalité n’a pas été retenu. Les mesures cruciales de protection de la vie privée ajoutées par le Parlement à l’amendement 181, suite aux recommandations du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), sont également clairement en danger, puisqu’elles aussi non retenues dans les documents de travail.8Le précédent amendement 130 à l’article 6.6a de la directive Vie privée était critiqué par le CEPD − « le CEPD s’inquiète qu’il puisse être utilisé pour légitimer l’obtention de données de trafic à des fins qui ne soient pas purement de sécurité. Il s’inquiète également qu’il puisse ouvrir la porte à toute personne, non seulement les fournisseurs de service et de produit de sécurité, pour traiter les données de trafic en prétendant le faire à des fins de sécurité » − et il a été rejeté par le Parlement européen en faveur de l’amendement 181 comprenant les garde-fous suggérés par le CEPD. Le Conseil semble vouloir revenir à la version de l’amendement 130.
http://www.laquadrature.net/wiki/CEPD_Commentaires_Paquet_Telecom_IMCO
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« Aucun responsable politique ne devrait envisager de supprimer de telles protections des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Le problème à ce stade est que les ministres des États membres, qui ne rendent de compte à personne, peuvent furtivement y parvenir dans le secret des couloirs où ils négocient. » explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net qui vient de publier une explication détaillé de ce mécanisme dit de « blanchiment politique »9Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l’intérieur du paquet télécom européen.
http://www.laquadrature.net/fr/comment-la-presidence-francaise-dissimule-un-blanchiment-politique-a-linterieur-du-paquet-telecom-eu
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« Les citoyens doivent alerter leurs ministres comme ils l’avaient fait avec les eurodéputés en septembre. L’Europe doit protéger leurs droits et libertés, pas les abolir pour servir des intérêts privés. Si le 27 novembre, sur demande de Nicolas Sarkozy, le Conseil supprime un rappel de principes fondamentaux voté par les 9/10 du Parlement Européen, chacun pourra juger de l’état de la démocratie européenne. ». ajoute Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature.

La Quadrature du Net publie aujourd’hui la lettre qu’elle a envoyée aux ministres français chargés du paquet télécom.10Lettre ouverte envoyée à Luc Chatel et Éric Besson, ministres français en charge du Paquet Télécom
http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-monsieur-le-ministre
L’initiative citoyenne renouvelle son appel aux citoyens européens pour attirer l’attention sur ces questions cruciales en écrivant à leurs représentants au Conseil11http://www.laquadrature.net/wiki/Participants_to_the_Transport%2C_Telecommunications_and_Energy_Council_(TTE)_of_the_Council_of_EU.

References   [ + ]

1. Le Conseil des Ministres en passe d’effacer les garde-fous du Paquet Telecom Européen
http://www.openrightsgroup.org/2008/11/13/council-of-ministers-move-to-delete-vital-safeguards-from-eu-telecoms-package/
2. Dans ce mécanisme, une autorité administrative peut ordonner la coupure de l’accès Internet des utilisateurs présumés partager des fichiers, suite à leur dénonciation par des acteurs privés, sans procès équitable, ni aucune possibilité de recours avant que la déconnexion a été ordonnée.
3. Amendement 112 à l’article 33/2a de la directive Service universel et amendement 61 à l’article 8.4.g de la directive Cadre.
4. Une analyse supplémentaire confirmant ces conclusions a été publiée par Monica Horten, chercheuse à l’Institut de Recherche en Communication et Medias de l’Université de Westminster. « Les sanctions concernant les droits d’auteurs empaquetés pour l’Europe »
http://www.iptegrity.com/index.php?option=com_content&task=view&id=205&Itemid=9
5. Amendement 138 à l’article 8.4.g bis de la directive Cadre, proposé par des eurodéputés de tout l’échiquier politique, dont Guy BONO (PSE, FR), Daniel COHN-BENDIT (Verts, DE) ou Zuzana ROITHOVÁ (PPE-DE, CZ).
6. Ces documents ne sont pas accessibles au public sur le site du Conseil. Cependant La Quadrature du Net se les est procurés. :
http://www.laquadrature.net/files/framework.pdf
http://www.laquadrature.net/files/universal_service.pdf
http://www.laquadrature.net/files/eprivacy.pdf
7. Amendement 166 à l’article 32a de la directive Service universel.
8. Le précédent amendement 130 à l’article 6.6a de la directive Vie privée était critiqué par le CEPD − « le CEPD s’inquiète qu’il puisse être utilisé pour légitimer l’obtention de données de trafic à des fins qui ne soient pas purement de sécurité. Il s’inquiète également qu’il puisse ouvrir la porte à toute personne, non seulement les fournisseurs de service et de produit de sécurité, pour traiter les données de trafic en prétendant le faire à des fins de sécurité » − et il a été rejeté par le Parlement européen en faveur de l’amendement 181 comprenant les garde-fous suggérés par le CEPD. Le Conseil semble vouloir revenir à la version de l’amendement 130.
http://www.laquadrature.net/wiki/CEPD_Commentaires_Paquet_Telecom_IMCO
9. Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l’intérieur du paquet télécom européen.
http://www.laquadrature.net/fr/comment-la-presidence-francaise-dissimule-un-blanchiment-politique-a-linterieur-du-paquet-telecom-eu
10. Lettre ouverte envoyée à Luc Chatel et Éric Besson, ministres français en charge du Paquet Télécom
http://www.laquadrature.net/fr/la-quadrature-du-net-monsieur-le-ministre
11. http://www.laquadrature.net/wiki/Participants_to_the_Transport%2C_Telecommunications_and_Energy_Council_(TTE)_of_the_Council_of_EU