Adopté au Sénat à la quasi-unanimité en octobre dernier (seul le PCF s’est abstenu), le projet de loi pourrait connaître un parcours plus compliqué à l’Assemblée nationale. Les députés PS, craignant notamment une…
Catégorie : Données personnelles
Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait…
Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l’échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit…
La loi « Création et Internet » qui entre à l’Assemblée Nationale le 10 mars pour y être votée, contient en elle les conditions d’une domination sans partage d’iTunes sur l’univers dématérialisé de la musique..
faute de…
L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu’une…
L’examen du projet de loi Création & Internet par l’Assemblée nationale a finalement été retardé au mardi 10 mars, apprend-on aujourd’hui à l’issue de la conférence des présidents.
Les députés Tardy, Le Fur et Suguenot (UMP) proposent de retirer à l’Hadopi la possibilité de prononcer elle-même la sanction de suspension d’abonnement, dernière étape de la riposte graduée.
Une suspension dans les mains de la…
Pages d’accueil noires, bannières et avatars fleurissent sur les blogs et sites à l’approche de la discussion, à l’Assemblée, de la loi Hadopi sur le téléchargement. Un Web noir, et « déconnecté », explique Jérémie Zimmermann, cofondateur…
Faut-il relayer l’appel à un black out du web pour protester contre la loi Hadopi, dont l’examen par l’Assemblée devrait commencer dans les prochains jours ? La question est sujette à controverse.
La fronde des internautes s’organisent, à quelques jours de l’examen par les parlementaires du projet de loi antipiratage. Le collectif « la Quadrature du Net » invite les internautes français à manifester leur désaccord avec le texte…