L’étude du projet de loi Hadopi reprend ce lundi à l’Assemblée Nationale. Sur internet la mobilisation s’amplifie à l’image de Mémoire Politique, une plateforme contributive qui permet de suivre les positions des députés.
[…]
Catégorie : Données personnelles
Le projet de loi Hadopi passionne les internautes, mais pas les députés. Une vingtaine d’entre eux seulement ont participé au débat à l’Assemblée nationale ce lundi. Surprise : pour Christine Albanel, les opposants les plus…
Le gouvernement et les artistes se mobilisent pour défendre la loi Création et Internet, dite «Hadopi», de plus en plus décriée.
[…] contrairement à la France, le mécanisme n’a pas été mis en place par une loi. […]
« Nous transmettons les avertissements (…). Mais de notre point de vue, si les ayants droits veulent aller plus loin,…
Les eurodéputés ont voté un texte considérant que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Une vision qui s’oppose radicalement au projet de loi…
le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet ».
Déjà très controversé, le projet de loi « Création et Internet » de la ministre de la Culture Christine Albanel risque de rencontrer un…
La guerre entre la France et l’Europe est plus forte que jamais sur le sujet de la riposte graduée. En effet, comme nous vous l’indiquions lundi dernier, l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis souhaite renforcer le statut…
Dans un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet », les eurodéputés considèrent que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de…
Le Parlement européen a adopté jeudi un rapport établissant que la coupure d’accès à internet à titre punitif viole « le droit d’accès de tous les citoyens à l’éducation ». De mauvais augure pour la loi Hadopi,…