Le 12 juillet prochain, les États-Unis pourraient vivre une nouvelle page de leur histoire sur Internet. Les principaux FAI américains ont en effet trouvé un accord avec les représentants des ayants droit afin d’appliquer l’équivalent…
Catégorie : Données personnelles
Deux FAI britanniques réputés pour leur opposition envers la riposte graduée ont perdu l’appel qu’ils avaient formulé l’an dernier contre certaines dispositions législatives du texte Digital Economy Act.
Paris, 7 février 2012 – L’eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission « Commerce international » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan…
Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte…
[…] c’est à l’Assemblée nationale que l’Hadopi a présenté hier son rapport d’activité 2010.[…] le déroulement de l’audition parlementaire a permis d’éviter l’ennui de la conférence au Tapis Rouge. […]
« L’offre légale a toujours autant…
Hier au Conseil d’État, étaient entendues les conclusions du rapporteur public pour trois affaires dirigées contre des décrets Hadopi. L’une engagée par Apple, deux autres lancées par Benjamin Bayart et FDN. Chacune visant un…
Il lui est reproché d’avoir successivement téléchargé des morceaux de musique de « David Guetta, puis Rihanna », explique-t-il. Des faits qu’il conteste toutefois avec vigueur.
Ce qui ressemblait au début à une blague s’est transformé…
Jugeant inquiétante l’utilisation accrue de la riposte graduée en Europe « étant donné l’importance croissance d’Internet dans la vie quotidienne », l’OSCE juge que la coupure de l’accès à Internet est « disproportionnée » et…
Depuis la Bellevilloise […], la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. […]
[…] La Hadopi s’accorde tout…
[…] la campagne dévoilée avec un peu d’avance sur le Web est déjà tournée en ridicule. « Ces musiques de m* et ces films de m*, c’est même plutôt une incitation à aller partager des fichiers…