Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?

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Paris, 7 février 2012 – L’eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission « Commerce international » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de protection des libertés en ligne est inquiétante, et doit inciter les citoyens européens à agir contre ACTA afin de s’assurer que le Parlement européen défendra leurs droits en rejetant ce dangereux accord.

Alors qu’il s’était jusqu’ici gardé de toute critique contre ACTA, l’ancien rapporteur Kader Arif a démissionné de son poste de manière spectaculaire, en dénonçant ACTA1https://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_rapporteur_denounces_ACTA_masquerade et en prenant le risque de laisser le dossier tomber entre les mains d’un de ses collègues potentiellement plus proche des lobbies du copyright. Suite à cette démission, d’autres députés du groupe S&D opposés à ACTA ont refusé le poste de rapporteur sur ce dossier brûlant. La nomination2Voir le communiqué de presse du groupe S&D annonçant sa nomination : http://www.socialistsanddemocrats.eu/gpes/public/detail.htm?id=136643&section=NER&category=NEWS&startpos=0&topicid=-1&request_locale=EN
Ce dernier rappelle étrangement les éléments de langage utilisés par le Commissaire De Gucht. Voir http://www.laquadrature.net/fr/acta-le-commissaire-de-gucht-ment-au-parlement-europeen
de David Martin, un eurodéputé britannique au très faible bilan en matière de défense des libertés sur Internet3Voir les votes de David Martin sur :

  • une résolution de novembre 2010 relative à ACTA :
    http://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_resolution_details_by_name?showmep=DavidMartin
  • le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur : http://www.laquadrature.net/wiki/Enforcement_of_intellectual_property_rights_resolution_details_by_name?showmep=DavidMartin

, est un signal inquiétant : le groupe S&D semble ne pas comprendre que la société civile jugera les groupes politiques du Parlement européen sur leur détermination à défendre les libertés et l’intérêt général, en rejetant ACTA.4David Martin devrait se rappeler du cas d’Arlene McCarthy, rapporteure de la directive impopulaire sur les brevets logiciels, qui a pris des positions ambiguës se révélant par la suite être en faveur de la monopolisation de la connaissance et de l’innovation. Le Parlement européen avait, au final, rejeté la directive après un premier vote, lors duquel ses positions avaient également été vaincues..

« David Martin devra prouver qu’il comprend qu’ACTA est un indéfendable contournement de la démocratie, qu’il s’agit d’un texte dont la nécessité n’a jamais été démontrée, et qui crée de graves dangers pour les libertés en ligne au bénéfice exclusif d’un nombre restreint d’intérêts privés. Plus important encore, cette compréhension des enjeux devra se traduire par une position courageuse en vue d’obtenir le rejet de cet accord inique. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Alors que le mouvement des citoyens européens contre ACTA s’amplifie, La Quadrature du Net appelle les eurodéputés de toutes tendances politiques à montrer qu’ils écoutent la voix des citoyens, et pas seulement celle des lobbies du divertissement. ACTA est un texte extrêmement alambiqué et imprécis depuis que la société civile a forcé les négociateurs à en retirer les pires dispositions. Mais le véritable sens du texte final doit s’interpréter à la lumière de l’objectif général d’ACTA : la pénalisation du partage sans but lucratif et la transformation des acteurs de l’Internet en police et justice privées du copyright. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Informez-vous grâce à l’argumentaire anti-ACTA et agissez contre ce dangereux accord !

References   [ + ]

1. https://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_rapporteur_denounces_ACTA_masquerade
2. Voir le communiqué de presse du groupe S&D annonçant sa nomination : http://www.socialistsanddemocrats.eu/gpes/public/detail.htm?id=136643&section=NER&category=NEWS&startpos=0&topicid=-1&request_locale=EN
Ce dernier rappelle étrangement les éléments de langage utilisés par le Commissaire De Gucht. Voir http://www.laquadrature.net/fr/acta-le-commissaire-de-gucht-ment-au-parlement-europeen
3. Voir les votes de David Martin sur :

  • une résolution de novembre 2010 relative à ACTA :
    http://www.laquadrature.net/wiki/ACTA_resolution_details_by_name?showmep=DavidMartin
  • le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur : http://www.laquadrature.net/wiki/Enforcement_of_intellectual_property_rights_resolution_details_by_name?showmep=DavidMartin

4. David Martin devrait se rappeler du cas d’Arlene McCarthy, rapporteure de la directive impopulaire sur les brevets logiciels, qui a pris des positions ambiguës se révélant par la suite être en faveur de la monopolisation de la connaissance et de l’innovation. Le Parlement européen avait, au final, rejeté la directive après un premier vote, lors duquel ses positions avaient également été vaincues.