Pierre Lescure, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur l’adaptation de l’économie de la culture au monde connecté, a estimé ce midi sur RMC qu’« avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable…

Le président du CSA incite le gouvernement à régler ce dossier dans la future loi audiovisuelle.

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l’affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur…

[…] Le CSA plaide […] pour une remise à plat et va concocter un rapport sur le sujet qui sera remis au printemps prochain. Il pourrait déboucher sur une loi qui encadrerait le secteur.

Objectif :…

Le CSA continue d’avancer ses pions en matière de régulation du net. […] le Conseil supérieur de l’audiovisuel adaptera son discours pour se présenter comme l’organe idéal pour accompagner, encadrer et réguler Internet.

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l’unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d’évaluer rapidement le…

Le gouvernement a décidé de publier […] le texte définitif de la transposition du « Paquet Telecom », avec trois mois de retard.[…]

Son contenu, globalement déjà connu, affirme la neutralité du Net. Les pouvoirs de l’Arcep sont…

Opérateurs télécoms et grandes sociétés internet se disent à couteaux tirés sur la gestion du trafic sur la Toile mais dans les faits, ils ont souvent passé des accords commerciaux de gré à gré sur…

La justice américaine a débouté Verizon et MetroPCS qui contestaient à la FCC le droit de faire respecter la neutralité du Net. Les règles définies par le régulateur n’ont pas encore été publiées. Par conséquent…

[…] les autorités américaines ont ainsi procédé à la désactivation « de manière unilatérale » de plus d’une centaine de noms de domaines se terminant en .com […] et desquels dépendent souvent des milliers de sites internet,…