Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021
Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur…
Auteur/autrice : martin
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la…
Pendant que le combat continue pour faire interdire la surveillance dans nos rues, le secteur privé déploie discrètement ses dispositifs jusque dans les supermarchés. Afin de détecter de vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus…
La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, sans le voter, le règlement de censure terroriste. C’est le triste aboutissement de plus de deux ans de combats et une nouvelle défaite qui vient s’ajouter à…
Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils…
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer…
Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain.
Ce texte sécuritaire obligera l’ensemble des acteurs…
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera…
Projet central du « Plan national pour l’intelligence artificielle » (surnommé « AI for humanity« ), le « Health Data Hub » (HDH) est un projet visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française. Il est prévu…