Aux Pays-bas, le parlement a adopté une motion qui invite le gouvernement à na pas interdire le téléchargement illégal. Les pertes engendrées pour les ayants-droits seraient compensées par une « taxe de copie à la…
Auteur/autrice : marne
Pour la culture sur internet, l’année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission « Acte II de l’exception culturelle », chargée de plancher sur les nouveaux…
Jeudi matin, une nouvelle audience Allostreaming se déroulait au TGI de Paris. Le dossier qui milite pour le déréférencement de blocage de quatre sites, et le blocage d’une centaine d’URL patine. Les discussions entre FAI,…
La riposte graduée à l’américaine, organisée autour de six phases, devrait démarrer en novembre. Mais si les opérateurs ont accepté de jouer le jeu, les principaux excluent de couper l’accès de leurs abonnés. Une concession…
Alors que la concertation préalable à la révision de la loi Hadopi va débuter, la grande difficulté sera de sortir du débat idéologique de ces cinq dernières années. La tâche est immense, mais certains y…
Le Conseil fédéral a accepté mardi un postulat sur l’introduction possible d’une taxe permettant de concilier téléchargement libre et droit d’auteur. […]
Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte…
Paris, le 12 janvier 2010 – Alors que l’HADOPI tient aujourd’hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un « point d’étape » de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir…
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…
Paris, le 27 mai 2009 – La loi LOPPSILoi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59 vient d’être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement.…