LOPPSI: la protection de l’enfance prétexte à la censure du Net.

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Paris, le 27 mai 2009 – La loi LOPPSI1Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59 vient d’être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement. Elle contient entre autres la mise en place d’une infrastructure extrêmement inquiétante de filtrage des contenus sur Internet. Ce dispositif, inefficace dans la lutte ô combien légitime contre la pédopornographie, ouvre en réalité la porte à la censure d’Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau. Les citoyens doivent refuser ce contrôle du Net dicté par le président Sarkozy.

Michèle Alliot-Marie vient de présenter son projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) en Conseil des Ministres. Il sera donc examiné au parlement dans les prochains mois, dans le cadre d’une procédure d’urgence2La procédure d’urgence, qui existe pour être utilisée à titre exceptionnel, est désormais la norme et permet de réduire le débat démocratique à son expression la plus minimale..

Cette loi contient un article 4 extrêmement inquiétant qui prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de filtrer une liste de sites qui lui serait régulièrement transmise par le ministère de l’intérieur.

Si l’objectif de lutter contre la pédopornographie est évidemment louable et partagé pour tous, le filtrage des sites ne peut en aucun cas représenter une solution efficace à ces pratiques criminelles :

« L’instrumentalisation de la pédopornographie pour justifier la mise en œuvre de dispositifs de contrôle du Net ouvrant la porte à la censure est intolérable. L’examen de la LOPPSI doit être l’occasion d’un débat public sur l’inefficacité des dispositifs de filtrage et les menaces qu’ils font planer sur les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens réels, humains et financiers, de lutte contre la pédopornographie. Les citoyens doivent se mobiliser pour que le filtrage soit abandonné à tout prix, comme en Australie où il a été un échec cuisant. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

References   [ + ]

1. Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59
2. La procédure d’urgence, qui existe pour être utilisée à titre exceptionnel, est désormais la norme et permet de réduire le débat démocratique à son expression la plus minimale.
3. Voir à ce sujet une note de La Quadrature du Net : « Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride » : http://www.laquadrature.net/fr/principe-interets-limites-et-risques-du-filtrage-hybride
4. Des sites anti-censure retrouvés filtrés au nom de la lutte contre la pédopornographie en Finlande http://wikileaks.org/wiki/797_domains_on_Finnish_Internet_censorship_list%2C_including_censorship_critic%2C_2008
5. Des sites critiquant la censure de la même façon filtrés en Australie : http://www.smh.com.au/articles/2009/03/19/1237054961100.html