Les ministres en charge des télécommunications de l’Union européenne décideront dans deux jours du sort de l’amendement 138 du Paquet Télécom, voté par les députés européens pour faire obstacle à la riposte graduée. Les eurodéputés…
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Comment le gouvernement peut-il prétendre lutter contre le piratage par la pédagogie puis la répression si ses propres services ne sont pas capables de distinguer un site légal d’un site pirate ? Le site JaimeLesArtistes.fr,…
[21/11/2008]
Un appel à la refondation de la culture : ainsi pourrait être qualifié le forum d’Avignon organisé lundi et mardi sur un vaste thème («Culture, économie et médias»), abordé par une belle brochette de 250…
[20/11/2008] Marc Cherki
La France, qui préside l’Union jusqu’à la fin de l’année, a présenté ses proposition sur la directive «paquet télécoms».
[20/11/2008]
Limewire, Vuze (Azureus) mais aussi Sourceforge/Shareaza ne seront pas les seules entreprises américaines à être poursuivies en France sur le terrain de la loi DADVSI.
Selon nos informations, la Sacem et la SCPP (Société civile des…
Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l’Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en…
Monsieur Luc Châtel
secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,
139, rue de Bercy
75012 Paris
Monsieur le ministre,
Le 27 novembre, le Conseil de l’Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit…
… Should amendment 138 be removed from the Telecoms Package by the Council, it would show to the whole of Europe that the technocratic structure can be used by the executive branch to bypass the…
En avril dernier, la CNIL reprochait au gouvernement de ne pas assez expliquer les motifs qui justifieraient « la création du mécanisme confié à l’HADOPI ». Elle est désormais servie. Annoncée la semaine dernière à…