En avril dernier, la CNIL reprochait au gouvernement de ne pas assez expliquer les motifs qui justifieraient « la création du mécanisme confié à l’HADOPI ». Elle est désormais servie. Annoncée la semaine dernière à coup de dépêches et de chiffres chocs (10 000 emplois perdus à cause de la copie illégale) massivement repris, la fameuse étude (pdf) des cabinets de conseil Equancy et Tera Consultants a été remise aujourd’hui au cabinet de Christine Albanel.
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Le rapport tombe à point nommé. L’effet d’annonce s’inscrit une fois de plus dans un calendrier bien ficelé. Sorti le matin même où le SNEP annonçait les résultats du marché du disque, il débarque quelques semaines avant le passage du texte de loi Création et Internet devant l’Assemblée Nationale. Et aussi une semaine avant le vote du Paquet Télécom (et donc de l’Amendement 138) par le Conseil des ministres européens.
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Pourtant, la plupart des rapports sérieux effectués sur le sujet concluent que le piratage ne nuit pas à la consommation légale de films et de disques. Au contraire, même. On peut par exemple citer une étude commissionnée par le gouvernement canadien qui montrait que les utilisateurs qui téléchargent sont aussi ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels.
En conclusion du rapport, on peut lire : « l’enjeu est clair : pour éviter que 10 000 autres emplois soient à nouveau détruits d’ici à 2012, au moment de l’avènement de la “France numérique”, il est indispensable de laisser davantage d’espace économique à de nouveaux modèles innovants en garantissant une rémunération des droits de propriété intellectuelle. » Quand on entend parler de modèle innovant, on pense plutôt à un mécanisme de type licence globale, pas forcément à la riposte graduée et au filtrage des réseaux. On verra bien si c’est l’avis de la ministre.
http://www.ecrans.fr/Les-chiffres-bien-choisis-du,5739.html