Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par…
Revue de presse
La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN.…
Aujourd’hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la…
Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d’État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net…
Le projet de loi sur le renseignement, discuté jusqu’à jeudi au Sénat, traite pour la première fois de la surveillance à l’étranger. Un encadrement en trompe-l’œil, dénoncent plusieurs associations. […]
Les Français espionnés avec des moyens techniques qu’ils auraient eux-mêmes fournis… c’est un raccourci qui fera peut-être sourire, mais il permet d’entrevoir les paradoxes et les entrelacs d’un monde du renseignement qui obéit, souvent, à…
Paris, le 4 juin 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote…
Le projet de loi sur le renseignement a débuté son examen de fond hier au Sénat. À l’occasion, les parlementaires ont adopté deux des principaux dispositifs du texte, parmi les plus contestés : les boites…
Au Sénat, l’ancien Premier ministre étend le champ de la surveillance et Christiane Taubira obtient que la justice ne fasse plus partie des donneurs d’ordre. […]