Nearly one year on from the first revelations by NSA whistleblower Edward Snowden, it is still business as usual. The NSA continues to scoop up all the data it wants, while the technology companies which…
Nearly one year on from the first revelations by NSA whistleblower Edward Snowden, it is still business as usual. The NSA continues to scoop up all the data it wants, while the technology companies which…
HBO Last Week Tonight with John Oliver – Net Neutrality
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Max Schrems a déposé une plainte contre Facebook. Il accuse le site de stocker les données des utilisateurs sur des serveurs espionnés par la NSA. L’Irlande renvoie aujourd’hui l’affaire devant la Cour de justice européenne.…
Ce matin, au TGI de Paris, devant la 17e chambre statuant en référé, Joe le Corbeau était de retour pour faire face à une demande de blocage de Croah.fr. Seulement l’audience a tourné court puisque…
Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place…
Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires…
« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les…
Traduction de la tribune de Jérémie Zimmermann publiée le 22 avril 2014
Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l’internet »Du sommet mondial pour la société de l’information jusqu’aux plus récents forums pour la…
Paris, 18 juin 2014 — Au cours de l’examen du projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes », les députés de la commission des lois viennent d’accepter les dispositions encourageant la transformation…