QSPTAG #322 — 12 septembre 2025

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Bonjour à toutes et à tous,

C’est la rentrée du « Que se passe-t-il au Garage » après une longue pause d’été, si longue qu’on nous a même demandé si on avait arrêté l’infolettre ou si on avait désabonné sauvagement les gens — trois mois sans nouvelles c’est trop, et vous nous avez manqué aussi !
Alors ce numéro est copieux, on a beaucoup à rattraper, avec six sujets différents : la validation abusive de la transcription du règlement antiterroriste européen dans la loi française, nos divergences politiques profondes avec d’autres groupes technocritiques, le retour de la vidéosurveillance algorithmique au prétexte des JO d’hiver, le problème de la sanction de la violence en ligne après la mort en direct de Jean Pormanove, l’entêtement du gouvernement pour faire accepter la reconnaissance faciale en France, et la fin du processus législatif européen qui vise à détruire la confidentialité des communications.

Bonne fin de semaine et bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eda, Eva, Félix, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Le Conseil d’État trouve que la censure, c’est normal

En novembre 2023, nous avions déposé avec d’autres organisations européennes un recours devant le Conseil d’État pour contester certaines mesures du décret d’application en France du règlement européen contre le terrorisme (TERREG). L’idée était d’amener le Conseil d’État à constater que ces mesures sont en contradiction avec d’autres piliers de la législation européenne, et à demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de trancher la question.

Malheureusement, la décision rendue le 16 juin dernier est très décevante : le Conseil d’État a rejeté notre demande de transmettre le problème à la CJUE, en estimant qu’il était visiblement compétent pour résoudre seul un problème de droit européen.

Les polices européennes, et notamment la police française, vont donc pouvoir continuer de censurer des sites web au prétexte de la lutte antiterroriste, même quand il s’agit de contenus politiques légitimes, et sans aucun contrôle préalable d’un juge.

Article du 18 juin : Le Conseil d’État enterre de manière illégitime le débat sur la loi sur la censure d’internet

Technocritique et critiquable

La Quadrature est souvent invitée à prendre la parole dans des événements publics, des festivals ou des tables-rondes, où nous sommes amenées à croiser les militant·es de Anti-Tech Résistance (ATR). On pourrait croire que le discours de cette organisation a des points communs avec le nôtre – une position technocritique qui témoigne fort peu d’enthousiasme pour la technique numérique telle qu’elle est exploitée aujourd’hui par l’industrie capitaliste – mais nous avons surtout beaucoup de différences. Ce constat, d’autres groupes amis l’ont fait aussi : Le Mouton numérique, Extinction Rebellion, l’AG Antifa Paris 20e, Désert’Heureuxses, Technopolice Paris Banlieue, Voix Déterres et d’autres encore, qui ont décidé d’écrire un texte ensemble pour clarifier les choses et exprimer une position commune.

Le fond du problème est le suivant : au sein d’une galaxie technocritique militante et progressiste, ATR tient un discours profondément réactionnaire, comparable à celui que les féministes identitaires tiennent de leur côté, asservissant leur prétendu féminisme à l’expression de leurs idées racistes. ATR se livre au même genre d’entourloupe : sous prétexte de dénoncer le « grand remplacement » des humains par les machines, ATR puise abondamment dans le répertoire idéologique et sémantique de l’extrême droite la plus moisie, et n’hésite pas à tenir des propos transphobes, homophobes, validistes ou racistes sous prétexte de défendre une « nature » dont on sait qu’elle est l’objet de fantasmes régressifs infinis, et toujours bancale quand on parle de l’espèce humaine, si profondément culturelle, sociale et politique.

Voilà l’histoire en très gros traits. Pour entrer dans le détail de l’analyse politique et philosophique de notre différend avec ATR, lisez le texte intégral sur notre site au format web ou ici au format brochure (PDF et ePub). Ça paraît long, 8 pages, mais il y a 3 pages de références et de liens divers, et l’ensemble est passionnant 🙂

Article du 24 juillet : Pourquoi la technocritique d’Anti-Tech Résistance n’est pas la nôtre

La surveillance intégrale sous prétexte de grande fête sportive : deuxième mi-temps

Vous vous rappelez forcément que le gouvernement français (celui d’Élisabeth Borne, que vous aviez peut-être oubliée), avait mis dans la loi sur les JO 2024 une grande quantité de mesures sécuritaires, dont la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à titre « expérimental ». Cette expérimentation a pris fin en mars 2025, sept mois après la fin des JO qui la justifiaient. Le rapport d’évaluation conclut à une absence d’efficacité évidente. Malgré cela, le gouvernement (celui de Michel Barnier puis celui de Français Bayrou, il faut suivre) a d’abord tenté de passer par une loi sur les transports pour imposer la VSA dans les gares et les métros. Mais le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, non pas sur le fond, mais parce qu’elles n’avaient rien à faire dans ce texte de loi – ce qu’on appelle un « cavalier législatif », quand une mesure monte sur le dos d’une loi d’une autre espèce.

Alors bis repetita, voici que la VSA se retrouve, toujours à titre « expérimental », dans le texte de loi qui encadrera les JO d’hiver de 2030. Notre article détaille les stratégies politiques et psychologiques mises en place par le(s) gouvernement(s) pour faire admettre peu à peu cette technologie intrusive qui évoque immédiatement les pires dystopies sécuritaires et semblait encore, jusqu’à l’épidémie et au confinement de 2020, réservée à une Chine totalitaire, exotique et lointaine. On n’arrête pas le progrès.

Article du 28 juillet : Jeux Olympiques 2030 : vous reprendriez bien un peu de VSA ?

Les plateformes commerciales font fortune avec la violence

Les réseaux sociaux et l’économie de l’attention exigent toujours plus de violence, sous toutes ses formes : verbale, idéologique, politique, psychique et physique. On le sait, on le dit depuis longtemps. Malheureusement, un événement vient de temps en temps rappeler cette évidence de façon cruelle. La mort le 18 août du streameur Jean Pormanove (pseudo de Raphaël Graven), alors qu’il participait à un live sur une chaîne Kick a braqué les projecteurs de l’actualité sur le sujet. La chaîne à laquelle il participait était connue pour jouer avec les humiliations et les violences, simulées ou bien réelles, dont il était l’objet et le souffre-douleur depuis des mois et des années. Mediapart s’était d’ailleurs emparé du sujet dès la fin de 2024, bien avant le décès du streameur.

Cette mort brutale a provoqué de vives réactions médiatiques et politiques, et déclenché la surenchère habituelle pour demander des lois plus répressives et domestiquer le web – cette fameuse « zone de non-droit » sur laquelle on légifère pourtant en permanence. Les demandes de presse ont été nombreuses. Bastien, juriste à La Quadrature, qui tenait le fort pendant les vacances de ses collègues, a répondu à ces demandes (les liens vers les articles sont dans la revue de presse ci-dessous) et écrit une tribune dans Le Monde. Il rappelle qu’en l’état du droit, tout était là pour empêcher la diffusion de cette chaîne dégradante. Mais rien n’assure que cela aurait pu avoir un impact. Tant qu’on ne s’en prendra pas au modèle économique des réseaux sociaux et des chaînes dont les revenus dépendent de « l’engagement » des internautes et donc de la promotion des contenus polémiques ou transgressifs, on n’avancera pas.

Lire la tribune : « L’affaire Pormanove ne traduit pas un droit inadapté à Internet »

Reconnaissance faciale : il y a un loup

L’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, devenu ministre de la Justice, veut rester une force de proposition dans la surenchère sécuritaire qui fait les bons candidats de droite à la présidentielle. Il a donc annoncé en mai 2025 la création d’un groupe de travail pour pour « créer un cadre légal » permettant d’« introduire cette mesure [la reconnaissance faciale] dans notre législation ».

Félix Tréguer, membre et salarié de la Quadrature du Net, a publié en juin dernier une tribune dans la revue en ligne AOC, pour dénoncer l’incompatibilité profonde de cette technologie avec nos habitudes démocratiques : « Si nos grands-mères et nos grands-pères avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde saturé de ces technologies, ils n’auraient pas pu survivre bien longtemps en clandestinité, et donc organiser des réseaux de résistance capables de tenir tête au régime nazi ». Vous pouvez lire sa tribune en intégralité chez AOC (pour les abonnés) ou sur notre site (pour tout le monde).

Lire la tribune : Le serpent de mer de la reconnaissance faciale

Chat Control, ce vieux projet de contourner le chiffrement

Vous en avez probablement entendu parler dans la presse ou sur vos réseaux sociaux habituels, le règlement européen CSAR, surnommé « Chat Control », continue son processus législatif. Il doit son petit nom à une mesure choquante : pour lutter contre à peu près tout ce qui se fait de mal, ici les abus sur enfants, les gouvernements demandent que les messageries chiffrées de bout en bout, les mails, les réseaux sociaux et les hébergeurs mettent à disposition des polices un système pour contourner ce chiffrement. Un chiffrement qui n’est plus chiffré, c’est un peu ballot. Et plus sérieusement, c’est une faiblesse critique qui mettrait les échanges professionnels ou privés à la portée de n’importe quel acteur malintentionné. La Quadrature est donc absolument opposée à cette mesure.

Nous ne sommes pas les seul·es. Dans le cadre de la coalition EDRi dans laquelle nous échangeons avec nos homologues européens, nous avons travaillé pour que le Parlement européen adopte une position moins dangereuse. Mais le Conseil, qui rassemble les gouvernements des États membres, discute ce vendredi 12 septembre de sa position et un certain nombre d’États, dont la France, ont des idées très dures sur la question. Nous n’avons pas de marge d’action dans ce moment-là, les gouvernements sont beaucoup moins sensibles que les parlementaires aux appels des citoyen·nes. Mais il faut provoquer un débat public pour que le chiffrement des communications devienne un sujet de discussion démocratique où les demandes de la police ne seront pas les seules à être entendues. Vous pouvez retrouver sur nos raisons sociaux, par exemple sur Mastodon, un résumé des enjeux et les liens vers nos articles qui traitent le sujet en profondeur.

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 80% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels à venir d’ici à la fin de l’année, on pense arriver environ à 90% de l’objectif. Il manquera des sous. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

  • 9 octobre 2025 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, Marseille
  • 3 novembre 2025 : conférence Technopolice à partir de 18h45 à l’Université populaire de Marseille, 61 la Canebière, Marseille.
  • Retrouvez tout l’agenda en ligne.

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