[LeMagIT] Projet de règlement anti-terroriste : une énième attaque contre le chiffrement ?

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La Quadrature du Net s’alarme de la manière dont est formulé le texte, définissant des obligations pour les contenus mis à disposition de tiers et pas uniquement du public. De quoi, selon elle, attaquer les communications privées. […]

« De tiers ». Pour la Quadrature du Net, toute la subtilité tient à l’utilisation de ce terme, qui décrit quelque chose de distinct « du public ». Car « tiers » ne décrit pas forcément un destinataire public ; il peut être privé. Alors pour l’association, le texte recouvre les contenus « qui sont transmis à tout tiers, cela signifie qu’il peut s’appliquer à des services de courriers électroniques, comme les mails et les messageries instantanées […] Ces derniers, au moins jusqu’à la consultation du message, stockent en effet un contenu fourni par un utilisateur afin de le mettre à disposition d’un ou plusieurs tiers ».

Pour la Quadrature du Net, les services de communications personnelles « seront alors, comme les autres acteurs de l’Internet (forums, réseaux sociaux, blogs…), soumis aux obligations de retrait et de censure automatisée prévues par le règlement ». Une approche difficilement conciliable avec le chiffrement de bout en bout de ces échanges, tel que beaucoup le pratiquent aujourd’hui. […]

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