Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. […]
Selon la France, le statut défini sur leurs épaules par la directive de 2000 sur la Société de l’Information serait ainsi dépassé, nombre d’entre eux n’ayant plus le rôle « technique, automatique et passif » qui était jusqu’alors la religion : « certains d’entre eux jouent désormais un rôle central dans l’accès aux contenus protégés en Europe tout en restant placés largement hors du champ d’application des obligations du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en matière de rémunération de la création. Ces intermédiaires de l’internet peuvent interagir à divers degrés sur l’offre de contenu proposé : [ils] jouent des rôles divers, allant de la présentation, la sélection, la promotion, l’affichage, la mise en ligne, la distribution, à la valorisation de contenus, par exemple en tant que régie publicitaire ». […]
Faisant l’écho au rapport Reda mais également aux critiques adressées par la Commission européenne, la note française évoque aussi la problématique de la territorialité.
Par le jeu du droit d’auteur et des droits voisins, des frontières juridiques et techniques ont été dressées dans tous les pays, empêchant à coup de verrou numérique qu’un consommateur belge puisse profiter des œuvres légalement acquises lorsqu’il est en déplacement ailleurs en Europe. […]
http://www.nextinpact.com/news/95294-a-bruxelles-france-se-fait-ambassadrice-lobbying-ayants-droit.htm