ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen

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Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l’opposition croissante des citoyens. L’exécutif européen, qui a négocié l’ACTA dans le dos des citoyens, relaie maintenant de façon éhontée le discours des lobbies des industries du divertissement, fournissant un nouvel exemple de collusion coupable avec les intérêts des industriels.

Le Commissaire européen pour le commerce international, Karel De Gucht, a envoyé une lettre aux eurodéputés1https://www.laquadrature.net/files/Letter_de_Gucht_ACTA.pdf, dans laquelle il minimise à nouveau les inquiétudes légitimes exprimées contre ACTA. Un document « Questions-Réponses » y est joint, destiné à aider les députés européens à « rassurer » leurs électeurs.2https://www.laquadrature.net/files/Question_And_Answer_de_Gucht_ACTA.pdf.

En réponse, La Quadrature du Net a créé un document participatif sur son wiki3https://www.laquadrature.net/wiki/Counter-Arguments_Against_ACTA afin d’aider les citoyens à démonter l’un après l’autre les mensonges de la Commission européenne, qui continue de nier les preuves qu’ACTA est un accord dangereux et illégitime.

L’opposition à ACTA n’est pas une simple bulle médiatique, comme semble le croire le commissaire De Gucht. Depuis des mois, ses dangers sont dénoncés par des juristes européens reconnus4http://www.iri.uni-hannover.de/acta-1668.html, une étude commanditée par le Parlement européen lui-même5http://www.laquadrature.net/files/INTA%20-%20ACTA%20assessment.pdf, des lauréats du prix Sakharov6http://en.rsf.org/union-europeenne-online-freedoms-threatened-by-15-12-2011,41557.html, le Sénat méxicain7http://www.senado.gob.mx/index.php?ver=sp&mn=2&sm=2&id=9376&lg=61, des associations professionnelles des télécoms et des médias8http://www.euroispa.org/files/101126_pr_joint_x20industry_x20statement_x20on_x20acta.pdf, des ONG mondiales comme OXFAM9http://www.oxfamfrance.org/L-acces-aux-medicaments-generiques,1273, Médecins Sans Frontières10http://www.msfaccess.org/content/secret-treaty-anti-counterfeiting-trade-agreement-acta-and-its-impact-access-medicines ou Article 1911http://www.article19.org/resources.php/resource/2901/en/european-parliament:-reject-anti-counterfeiting-trade-agreement-%28acta%29, mais également par les principaux partenaires commerciaux de l’UE et d’autres encore (voir notre page wiki recensant les critiques contre ACTA12http://www.laquadrature.net/wiki/Against_ACTA).

« En prétendant qu’ACTA est inoffensif, le Commissaire De Gucht tente de cacher l’immense responsabilité de la Commission européenne dans la mise en place d’un processus de négociation contournant les enceintes démocratiques. Le document de travail joint à la consultation inter-services de la Commission européenne en date du 18 juillet 2007 et relatif à son mandat de négociation13Qui inclue la répression d’ « infractions volontaires significatives, sans motivation de gain financier et de portée telle qu’elles affectent de façon préjudiciable le détenteur du copyright (ie : piratage sur Internet » (traduction par nos soins, original : « significant willful infringements without motivation for financial gain to such an extent as to prejudicially affect the copyright owner (e.g., internet piracy) »). Voir : https://www.laquadrature.net/files/ACTA%20Discussion%20Paper%20July%2018%202007.pdf. mentionne la criminalisation du partage sans but de profit entre individus. Voici la vérité derrière ACTA et les citoyens européens descendent dans la rue car ils l’ont comprise. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.

« Le Commissaire européen Karel De Gucht est si proche des lobbies des industries du copyright qu’il reste sourd aux inquiétudes légitimes qui ont été exprimées contre ACTA depuis des années. Afin d’obtenir la ratification d’ACTA, il est prêt à mentir au Parlement européen, en balayant toute preuve qu’ACTA est véritablement une menace à la liberté d’expression en ligne, l’accès aux médicaments, mais également à l’innovation et la libre concurrence. Un tel obscurantisme remet clairement en question sa capacité à œuvrer pour l’intérêt général de l’UE et résonne comme un appel au Parlement à rejeter ACTA. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

References   [ + ]

1. https://www.laquadrature.net/files/Letter_de_Gucht_ACTA.pdf
2. https://www.laquadrature.net/files/Question_And_Answer_de_Gucht_ACTA.pdf
3. https://www.laquadrature.net/wiki/Counter-Arguments_Against_ACTA
4. http://www.iri.uni-hannover.de/acta-1668.html
5. http://www.laquadrature.net/files/INTA%20-%20ACTA%20assessment.pdf
6. http://en.rsf.org/union-europeenne-online-freedoms-threatened-by-15-12-2011,41557.html
7. http://www.senado.gob.mx/index.php?ver=sp&mn=2&sm=2&id=9376&lg=61
8. http://www.euroispa.org/files/101126_pr_joint_x20industry_x20statement_x20on_x20acta.pdf
9. http://www.oxfamfrance.org/L-acces-aux-medicaments-generiques,1273
10. http://www.msfaccess.org/content/secret-treaty-anti-counterfeiting-trade-agreement-acta-and-its-impact-access-medicines
11. http://www.article19.org/resources.php/resource/2901/en/european-parliament:-reject-anti-counterfeiting-trade-agreement-%28acta%29
12. http://www.laquadrature.net/wiki/Against_ACTA
13. Qui inclue la répression d’ « infractions volontaires significatives, sans motivation de gain financier et de portée telle qu’elles affectent de façon préjudiciable le détenteur du copyright (ie : piratage sur Internet » (traduction par nos soins, original : « significant willful infringements without motivation for financial gain to such an extent as to prejudicially affect the copyright owner (e.g., internet piracy) »). Voir : https://www.laquadrature.net/files/ACTA%20Discussion%20Paper%20July%2018%202007.pdf.