Comme au Mexique, les parlementaires doivent rejeter ACTA

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Paris, 23 juin 2011 – Le Sénat mexicain a adopté hier une résolution appelant le gouvernement à ne pas signer l’accord anti-contrefaçon ACTA. La Quadrature appelle les parlementaires français et européens à faire de même.

Alors qu’ACTA vient d’être ouvert à signature1http://www.laquadrature.net/fr/en-cours-de-ratification-lacta-doit-etre-rejete, la résolution2http://www.senado.gob.mx/index.php?id=9376&lg=61&mn=2&sm=2&ver=sp du Sénat mexicain montre que ce dernier refuse de se voir imposer des sanctions illégitimes en matière de lutte contre la contrefaçon. Ce refus est indispensable puisque l’ACTA, loin de se limiter à la politique commerciale, imposerait aux États signataires de nouvelle sanctions mal définies et couvrant un domaine extrêmement vaste en cas d’atteintes au droit d’auteur, au droit des marques ou des brevets, même lorsqu’elles sont menées sans but de profit3Voir notre analyse de l’ACTA, et notamment le point sur la définition abusive d’« échelle commerciale »: http://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale. Ce vote semble indiquer que, au cas où le gouvernement mexicain décidait de signer l’ACTA, le Sénat refuserait de le ratifier.

« Le vote du Sénat mexicain est un rappel à l’ordre : on ne peut négocier dans le dos des représentants démocratiquement élus dans l’intérêt exclusif de lobbies aux modèles dépassés. Agissons pour qu’en France et au niveau européen, nos élus s’opposent à leur tour au vol de leur compétence législative. Les citoyens doivent enjoindre les parlementaires à suivre l’exemple de leurs homologues mexicains, afin qu’ils exigent des gouvernements nationaux et de la Commission européenne l’abandon de l’ACTA. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

References

1 http://www.laquadrature.net/fr/en-cours-de-ratification-lacta-doit-etre-rejete
2 http://www.senado.gob.mx/index.php?id=9376&lg=61&mn=2&sm=2&ver=sp
3 Voir notre analyse de l’ACTA, et notamment le point sur la définition abusive d’« échelle commerciale »: http://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale