Un huitième round de négociations s’est ouvert autour du contesté traité anti-contrefaçon (Acta), lundi 12 avril, toujours dans la plus grande opacité.
Jour : 13 avril 2010
Paris, le 13 avril 2010 – Le rapport Gallo sur « l’application des DPI (droits de propriété intellectuelle) »Un rapport d’initiative de la commission JURI du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5817632¬iceType=null&language=fr fait actuellement l’objet d’une forte pression politique…
Quelle position adoptera le Parlement européen pour les droits d’auteur ?
Le rapport français Gallo, créé à l’initiative de la commission JURI du Parlement européen, sur « l’application des DPI (droits de propriété intellectuelle) », fait actuellement…
Paris, 13 avril 2010 – L’ArcepAutorité de régulation des communications électroniques et des postes organise aujourd’hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d’une réflexion cruciale pour l’avenir d’Internet en France.…