Neutralité du Net : L’UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.

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Paris, 24 september – La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom1Une traduction de cette lettre est disponible sur : http://www.laquadrature.net/en/net-neutrality-letter-to-the-ministers-in-charge pour leur demander de protéger la neutralité du Net dans l’Union Européenne, alors qu’ils entament les dernières négociations de cette réforme majeure. À l’heure où les États Unis se dirigent vers la mise en application de ce principe crucial pour la concurrence, l’innovation et les libertés des citoyens, l’Europe ne peut tolérer une législation allant à l’encontre de la neutralité du Net. La Quadrature publie un dossier complet2Protecting Net Neutrality in The Telecoms Pacakge, 22 pages: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_Neutrality_in_the_Telecoms_Package.pdf, ainsi qu’un mémo de 2 pages3Le mémo est disponible sur : http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090922-Note_Protecting_Net_Neutrality_2pager.pdf sur le sujet et invite tous les citoyens européens à contacter leurs représentants au Conseil4Aidez-nous à remplir cette page wiki en indiquant les informations de contact des représentants au Conseil : http://www.laquadrature.net/wiki/Contact_the_E.U_Council, ainsi que les 27 membres du Parlement qui siègeront au comité de conciliation5La Quadrature a établi une liste des membres du comité de conciliation pour le Parlement classés par score aux votes précédents: http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package-Conciliation_Committe-Parliament_Delegation#Political_Memory:_MEPs_ranking_by_score.

Les négociations de la phase de conciliation sur le Paquet Télécom européen6Révision en cours d’une série de 5 directives visant à réguler les réseaux de télécommunication, voir http://www.laquadrature.net/Telecoms_package, commenceront le 28 septembre. Pendant 8 semaines, 27 membres du Parlement Européen et 27 représentants de chacun des États membres du Conseil de l’UE décideront de l’avenir de l’Internet européen. De manière alarmante, le Parlement Européen a adopté, en seconde lecture, des dispositions nuisibles au prinicipe fondamental de la neutralité du Net. La Quadrature a envoyé une lettre aux ministres français chargés du dossier, pour les inciter à résoudre ce problème, d’une importance capitale pour la libre concurrence en Europe, l’innovation et les libertés fondamentales des citoyens de l’UE.

A l’heure où l’administration Obama fait un sérieux pas en avant pour le respect de la neutralité du Net aux USA, et malgré des dispositions inquiétantes du projet montrant un lien étroit avec les industries hollywoodiennes7Pour les Américains, la notion de neutralité du Net signifie que le Net doit rester libre, ouvert et non discriminatoire tant qu’il ne nuit pas aux industries du divertissement… Cette conception erronée, dûe à la très forte influence des lobbies hollywoodiens, devra être clarifiée dans la prochaine codification du projet de la FCC., l’Europe se doit de ne pas être à la traîne.

La Quadrature du Net publie aujourd’hui un dossier de 22 pages qui explique l’importance des enjeux économiques et sociaux de la neutralité du Net, ainsi qu’un mémo de 2 pages.

Le collectif de défense des citoyens invite tous les citoyens européens à contacter leurs représentants au Parlement Européen et au Conseil, pour les informer sur ces sujets, avec l’aide des documents analytiques mentionnés plus haut8Un dossier web complet sur le neutralité du Net est en train d’être consititué sur : http://www.laquadrature.net/en/Net_neutrality, et pour les inciter à prendre fermement position pour retirer du Paquet Télécom les dispositions qui menacent la neutralité du net et à écrire un texte qui garantisse ce principe.

« Nous ne pouvons nous permettre de mettre en danger la compétitivité de l’UE et les libertés fondamentales des citoyens, de sacrifier tous les bénéfices sociaux et économiques que nous tirons d’Internet, simplement pour mettre fin rapidement aux négociations du Paquet Télécom. Les parlementaires européens et les gouvernements nationaux doivent réagir et faire le nécessaire pour protéger l’intérêt général. Il est du devoir de chaque citoyen qui aime Internet d’agir, en leur rappelant à quel point ce sujet est crucial. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature.

References   [ + ]

1. Une traduction de cette lettre est disponible sur : http://www.laquadrature.net/en/net-neutrality-letter-to-the-ministers-in-charge
2. Protecting Net Neutrality in The Telecoms Pacakge, 22 pages: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_Neutrality_in_the_Telecoms_Package.pdf
3. Le mémo est disponible sur : http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090922-Note_Protecting_Net_Neutrality_2pager.pdf
4. Aidez-nous à remplir cette page wiki en indiquant les informations de contact des représentants au Conseil : http://www.laquadrature.net/wiki/Contact_the_E.U_Council
5. La Quadrature a établi une liste des membres du comité de conciliation pour le Parlement classés par score aux votes précédents: http://www.laquadrature.net/wiki/Telecoms_Package-Conciliation_Committe-Parliament_Delegation#Political_Memory:_MEPs_ranking_by_score
6. Révision en cours d’une série de 5 directives visant à réguler les réseaux de télécommunication, voir http://www.laquadrature.net/Telecoms_package
7. Pour les Américains, la notion de neutralité du Net signifie que le Net doit rester libre, ouvert et non discriminatoire tant qu’il ne nuit pas aux industries du divertissement… Cette conception erronée, dûe à la très forte influence des lobbies hollywoodiens, devra être clarifiée dans la prochaine codification du projet de la FCC.
8. Un dossier web complet sur le neutralité du Net est en train d’être consititué sur : http://www.laquadrature.net/en/Net_neutrality