[PC INpact] Hadopi : l’abonné suspendu devra bien payer son abonnement

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Mise à jour 22 juillet durant Hadopi 2 : l’Assemblée a refusé que l’abonné suspendu dans le cadre d’Hadopi soit exempté du paiement de l’abonnement.

En plus de la suspension, première sanction, l’abonné sera donc « condamné » à payer son abonnement pour la partie Internet soit entre 7 et 10 euros par mois, selon les chiffres qui avaient été fournis par Albanel, des chiffres repris par Frédéric Mitterrand. […]

http://www.pcinpact.com/actu/news/50726-hadopi-creation-internet-double-…