Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi II, qu’un internaute coupable de piratage internet ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d’accès à sa messagerie électronique.
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-07-22/hadopi-2-les-deputes…