PARIS — Avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi II, qu’un internaute coupable de piratage internet ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d’accès à sa messagerie électronique.
A l’unanimité les députés de la majorité et de l’opposition ont adopté deux amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (NC), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). […]
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iDEdNA95kzdjjPzPXr7Xw…