[Le Point] INTERVIEW : Hadopi : quelles sont les failles juridiques ?

Posted on


Le projet de loi « Hadopi 2 » n’en finit pas de faire couler de l’encre. Les juristes restent réservés sur l’application de cette future loi, truffée de failles.

Fin juillet, le feuilleton Hadopi 2 connaîtra son dernier épisode devant l’Assemblée nationale. Quelle que soit sa version finale, le projet de loi « Création et Internet » n’est pas à l’abri de déconvenues lorsque viendra le temps de sa mise à l’épreuve.

Lepoint.fr : Un internaute peut-il facilement échapper aux poursuites ?

Antoine Cheron : Oui. L’internaute souhaitant utiliser les réseaux d’échanges, notamment de « pair à pair », dispose de plusieurs moyens pour contourner les mesures instaurées par le projet de loi Création et Internet.

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-07-17/interview-hadopi-que…