Qui veut une discrimination du Net en Europe ?

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Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom »1Révision de cinq directives régulant les réseaux de communications électroniques en Europe. Plus d’informations : http://www.laquadrature.net/Telecoms_Package pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages d’Internet de leurs clients. Selon des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » pourraient être utilisées pour déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder. Une telle « discrimination du net » pose un risque majeur à la structure même d’Internet et à ses modèles d’innovation et de croissance. Il s’agit également d’une menace terrible pour les droits et libertés des utilisateurs. Qui peut souhaiter cela à l’Europe ?

Le 19 février marquera le début officiel de la seconde lecture du Paquet Télécom au Parlement Européen. En réalité, au même moment, un accord politique pourrait être atteint après d’opaques négociations entre les rapporteurs, la Commission et le Conseil. Des aperçus de la situation au Parlement révèlent que des dispositions extrêmement dérangeantes2Les amendements proposés : http://www.laquadrature.net/files/Industry%20Coalition%20proposed%20amendments%20to%20the%20USD%20directive.doc défendues par les opérateurs de télécommunications, en particulier le géant américain AT&T3L’argumentaire d’AT&T : http://www.laquadrature.net/files/net.confidence.coalition.pdf pourraient être adoptées. Grâce au terme intentionnellement vague de « politiques de gestion du réseau », les opérateurs pourraient être autorisés à contrôler totalement le réseau et les activités de leurs utilisateurs.

« À cette étape de la procédure, ce que le rapporteur est prêt à accepter sera probablement voté en session plénière. Il porte sur ses épaules la responsabilité de promouvoir ou de s’opposer à des intérêts extra-européens qui vont à l’encontre du marché intérieur et de la protection des consommateurs. », explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Un tel schéma de « discrimination du net » permettrait aux opérateurs d’autoriser ou d’interdire l’accès aux contenus, aux services et aux applications ou de leur affecter des priorités plus ou moins élevées. Au prétexte de régler des problèmes de congestion du réseau, en utilisant la peur d’un « effondrement d’Internet »4Un tel scénario réapparait depuis des années, mais a toujours été évité en prédisant les congestions et en investissant dans de la bande passante supplémentaire, donnant le modèle d’investissement qui a permis le développement d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. et au nom de la « diversification des offres »5Le considérant 14b à la directive Service Universel, proposé par AT&T, réclame « le droit des opérateurs de réseau et de service à diversifier leurs offres dans un marché compétitif, y compris par le biais d’imposition de restrictions raisonnables d’usage. » Dans un marché concurrentiel, les nouveaux services devraient avoir une valeur ajoutée et non pas être plus restrictifs !, les opérateurs veulent pouvoir filtrer le contenu et l’utilisation de leurs réseaux pour pouvoir vendre plus de services.

Imaginez quelques scénarios qui pourraient devenir réalité dans un futur proche si la « discrimination du net » était autorisée par le « Paquet Télécom » :

  • Vous êtes connecté à Internet par une offre bas-de-gamme. Un ami vous envoie un lien sur un article de Wikipedia. Vous cliquez dessus et voyez apparaître un message de votre opérateur : « désolé, ce site web n’est pas accessible dans votre offre, veuillez passer à l’offre supérieure. ». Vous ne seriez plus connecté au même « Internet » que votre ami.
  • Vous êtes connecté à Internet par un opérateur qui vient de fusionner avec Vivendi-Universal. Lorsque vous essayez de regarder une vidéo de Sony ou de Warner Bros, elle est incroyablement lente. Seules les vidéos d’Universal sont fluides. Les opérateurs pourraient distordre la concurrence pour favoriser leurs propres services.
  • Un nouvel acteur innove et crée un nouveau protocole, une nouvelle application ou un nouveau service. Les utilisateurs pourraient ne pas être capables de l’utiliser avant que leur opérateur ne le permette. L’innovation serait entre les mains des opérateurs.
  • Vous êtes accusé par l’industrie musicale d’avoir téléchargé de la musique sans autorisation. L’utilisation de logiciels pair-à-pair est automatiquement restreintes ou devient extrêmement lente. Les FAI, sous la pression des industries du divertissement, se substitueraient à l’autorité judiciaire.

Ce n’est pas de la fiction : un amendement récent6Texte et analyse de l’amendement du Sénateur Feinstein : http://www.publicknowledge.org/node/1984 au « Stimulus Package » au Sénat des États-Unis a proposé d’utiliser des « pratiques de gestion du réseau » pour « empêcher les violations au droit d’auteur ». La « discrimination du net » pourrait être exactement ce que les industries du divertissement attendent pour leur guerre idiote et archaïque contre leurs clients7D’autres exemples de cette guerre absurdes peuvent être trouvés dans le : Rapport Medina : http://www.laquadrature.net/fr/Le-parlement-europeen-frappe-par-un-ridicule-dogmatisme-du-copyright, la loi française sur la « riposte graduée », HADOPI: http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI, ou dans d’autres «riposte graduée» plus douces en Irlande ou au Royaume-Uni..

« Permettre aux opérateurs de choisir ce que leurs utilisateurs peuvent faire de leur accès constituerait un bouleversement majeur dans le modèle de croissance d’Internet et dans son innovation. De telles « discriminations du net » mèneraient à des réseaux contrôlés par les opérateurs qui ne mériteraient plus le nom d' »Internet », comme sur les téléphones portables où la VoIP, le partage de fichiers et le streaming sont filtrés. Les eurodéputés et tout particulièrement les rapporteurs doivent limiter les « politiques de gestion du réseau » à ce qui est strictement nécessaire pour garantir la sécurité des réseaux et de leurs utilisateurs. », conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Plus d’informations et un dossier informatif seront publiés sous peu.

References   [ + ]

1. Révision de cinq directives régulant les réseaux de communications électroniques en Europe. Plus d’informations : http://www.laquadrature.net/Telecoms_Package
2. Les amendements proposés : http://www.laquadrature.net/files/Industry%20Coalition%20proposed%20amendments%20to%20the%20USD%20directive.doc
3. L’argumentaire d’AT&T : http://www.laquadrature.net/files/net.confidence.coalition.pdf
4. Un tel scénario réapparait depuis des années, mais a toujours été évité en prédisant les congestions et en investissant dans de la bande passante supplémentaire, donnant le modèle d’investissement qui a permis le développement d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.
5. Le considérant 14b à la directive Service Universel, proposé par AT&T, réclame « le droit des opérateurs de réseau et de service à diversifier leurs offres dans un marché compétitif, y compris par le biais d’imposition de restrictions raisonnables d’usage. » Dans un marché concurrentiel, les nouveaux services devraient avoir une valeur ajoutée et non pas être plus restrictifs !
6. Texte et analyse de l’amendement du Sénateur Feinstein : http://www.publicknowledge.org/node/1984
7. D’autres exemples de cette guerre absurdes peuvent être trouvés dans le : Rapport Medina : http://www.laquadrature.net/fr/Le-parlement-europeen-frappe-par-un-ridicule-dogmatisme-du-copyright, la loi française sur la « riposte graduée », HADOPI: http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI, ou dans d’autres «riposte graduée» plus douces en Irlande ou au Royaume-Uni.